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INTRODUCTION

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site accessible par l’adresse URL www.freevisio.com (ci-après dénommé le « Site »).

Ce Site est édité par la Société Juléen sarl, Société au capital de 5 400 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 802 582 429, n° TVA FR 108 025 824 29, et dont le siège social est situé 203 rue des lilas 59840 Prémesques, France

mail : juleen.societe@gmail.com

Le Site permet à Juléen de proposer à la vente une sélection de Produits et accessoires revêtus de la marque FreeVisio (ci-après dénommés « Produits »).

Le Directeur de la publication est la SARL JULEEN

Le Site est hébergé par OVH 2 rue Kellermann BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX1 ; mail : support@ovh.com, tel : 0 820 698 765.

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux termes et conditions suivantes, aux Conditions Générales d’Utilisation et à la Politique de Confidentialité et de Protection des données personnelles (ci-après désignées ensemble comme « les Conditions »). La Politique de Confidentialité et de Protection des données personnelles fait partie des Conditions.

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

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Tout autre usage de tout ou partie du Site et/ou de son contenu, de quelque manière que ce soit, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation, diffusion, affichage, distribution, intégration à une œuvre dérivée et toute réalisation de copie de ce contenu à d’autres fins, notamment publiques et/ou commerciales ou toute altération de tout ou partie du Site sont strictement interdits.

Aucune clause des Conditions ne saurait être interprétée comme conférant explicitement ou implicitement une licence ou tout autre droit sur le Site, les éléments qui le composent et/ou son contenu.

Liens

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet non édités ou contrôlés par Juléen. Juléen ne peut exercer aucun contrôle sur ces sources externes et ne vérifie notamment pas leur accessibilité, leur contenu (publicités, produits, services, etc…) direct ou indirect, leurs actions ou leur politique de confidentialité et de protection des données personnelles.

Juléen ne peut être réputé avoir donné son aval concernant ces sites et/ou leur contenu. Juléen ne saurait donc voir sa responsabilité engagée de quelque manière que ce soit en cas de dommage, prouvé ou allégué, causé directement ou indirectement par l’accès et/ou l’utilisation de ces sources et contenus externes ou par la confiance faite au contenu de ces sources externes. L’utilisation de ces liens hypertextes relève de votre seule et entière responsabilité. Juléen ne sera aucunement responsable des achats effectués sur de tels sites internet, les conditions générales de ces sites seront entièrement applicables.

La création de liens hypertextes sur le Site est interdite, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de Juléen. Les demandes d’autorisation sont à effectuer à l’adresse suivante : 203 rue des lilas, 59860 Prémesques, France. Cette autorisation est révocable à tout moment, sans préavis ni indemnisation de quelque nature que ce soit.

Tous sites ayant un lien hypertexte vers le Site freevisio.com ou ses composants ne sont pas sous le contrôle de Juléen qui ne saurait donc voir sa responsabilité engagée pour un quelconque dommage, prouvé ou allégué, causé directement ou indirectement par l’accès et/ou l’utilisation de tous sites reliés au Site par un lien hypertexte ou de leur contenu.

Absence de garantie / Limitation de responsabilité

Juléen s’efforce de maintenir le Site accessible, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il est ainsi précisé que l’accès au Site pourra être interrompu sans préavis notamment à des fins de maintenance, de sécurité ou de mise à jour. La responsabilité de Juléen ne saurait être engagée si, pour quelque raison que ce soit, l’accès au Site était interrompu, quels que soient le moment et la durée de cette interruption.

Juléen fait ses meilleurs efforts afin que les informations accessibles sur son Site soient exactes, exhaustives, précises et à jour. Cependant ces informations sont communiquées « en l’état » et « en fonction des disponibilités ».

Juléen ne garantit pas que tout ou partie du Site soit accessible et/ou adapté à tous les pays du monde. Juléen n’offre aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du contenu du Site et/ou son fonctionnement technique. Notamment, Juléen ne peut garantir en aucune manière que le contenu du Site et son utilisation soient exempts d’erreurs, inexactitudes, omissions et/ou de bugs, programmes malveillants (virus, chevaux de Troie…), défauts, atteintes aux droits de tiers et/ou qu’il soit adapté à un but ou une utilisation particulière. Juléen ne s’engage en aucune manière à ce qu’il soit remédié à de telles situations.

En aucun cas Juléen ne peut être tenu pour responsable, à quelque titre que ce soit, d’un quelconque dommage, direct ou indirect, matériel ou moral, provoqué par, découlant de ou lié à l’accès ou à l’impossibilité d’accès au Site, et/ou à l’utilisation du Site et son contenu ou d’une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier, ce même si Juléen a été préalablement averti de la possibilité de tels dommages. La responsabilité de Juléen ne saurait notamment être recherchée en cas de dommage tel qu’une privation de jouissance, perte d’exploitation, de profits ou de données.

En accédant au Site freevisio.com, vous consentez sans réserve à utiliser ce Site et son contenu à vos risques et périls.

Juléen ne saurait en aucun cas être tenu de supporter des frais si vous étiez contraint de vous faire assister ou de faire réparer tout ou partie de vos équipements, matériels ou bases de données à la suite de l’accès au Site ou de l’utilisation de son contenu.

Certaines juridictions n’acceptant pas l’exclusion de garantie et/ou la limitation de responsabilité, les exclusions et limitations stipulées ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables.

Absence de renonciation tacite / non validité partielle

Le fait que Juléen n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des Conditions ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droit de Juléen découlant de ladite clause, ni comme une renonciation à faire valoir l’application d’une autre clause.

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des clauses des présentes Conditions serait déclarée nulle, réputée non écrite ou invalide, cette clause serait réputée détachable des autres clauses des Conditions et n’affecterait pas leur validité.

Dispositions générales

Vous consentez, sans réserve, à accéder et utiliser ce Site à vos risques et périls et vous engagez à respecter la réglementation en vigueur dans votre pays, notamment dans l’hypothèse où l’accès au Site et/ou l’utilisation de son contenu serait interdit à certaines personnes.

En cas de non-respect de l’un des termes des présentes Conditions, Juléen se réserve le droit de mettre fin, sans préavis, à l’accès et l’utilisation du Site, nonobstant tout éventuel recours contre vous. Vous reconnaissez en avoir été averti lors de l’accès au Site et vous engagez, dans une telle hypothèse, à détruire toute copie que vous pourriez avoir faite du contenu du Site.

Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I). Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour tout litige afférent à l´accès et l´utilisation du Site, sauf application du Règlement CE n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I). Seul le texte rédigé en français fait foi.

Contact

Pour toute question, nous vous invitons à contacter le Service Consommateur Juléen en envoyant un e-mail à juleen.societe@gmail.com.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Juléen, au sens des articles L.233-1 et suivants du Code de commerce, les sociétés contrôlant directement ou indirectement Juléen, les sociétés sous contrôle commun direct ou indirect de Juléen, reconnaissent l’importance de la protection de la vie privée des utilisateurs du Site et sont très attachées à sa sécurité. Ainsi, l’accès et l’utilisation du Site sont également soumis à la présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après dénommée « la Politique de Confidentialité ») qui régit la manière dont Juléen collectera, traitera et divulguera toute donnée à caractère personnel que vous lui fournirez éventuellement sur le Site.

Nature et destination des informations à caractère personnel

Juléen est susceptible de recueillir des données à caractère personnel. Une information revêt un caractère personnel lorsqu’elle nous permet d’identifier directement ou indirectement une personne ; elle peut notamment consister en :

• Une information que vous nous auriez transmise en remplissant un formulaire en ligne, en vous enregistrant ou en souscrivant à des services, promotions, concours, en répondant à une enquête ou en signalant un problème sur le Site ;
• Une information que vous nous auriez transmise dans toute correspondance adressée à Juléen  ;
• Une information relative aux contrats que vous pourriez conclure sur le Site, et notamment l’achat de produits FreeVisio ;
• Une information collectée par un cookie (relative à vos visites sur le Site telle que votre navigation sur le Site, vos actions, les pages consultées, fréquences et dates d’accès, etc…) si, en étant combinée avec d’autres informations, elle nous permettait de vous identifier.

Cette fourniture d’information est facultative. Vous serez préalablement et dûment informé. Si vous décidez de communiquer des informations à caractère personnel, la nature obligatoire ou facultative des champs à renseigner sera clairement signalée.

Si vous ne souhaitez pas communiquer de telles données, Juléen ne sera peut-être pas en mesure de traiter votre demande, et notamment Juléen ne sera pas en mesure de traiter votre commande de produits FreeVisio..

Ces données seront utilisées (i) à des fins de gestion de la relation Client, et de prospection commerciale si vous avez coché la case prévue à cet effet (ii) afin, le cas échéant, de traiter votre commande de produits FreeVisio.

Les informations à caractère personnel sont destinées à Juléen et à son personnel. Ces données ne seront divulguées qu’à des tiers impliqués dans le déroulement de votre commande de produits FreeVisio (et notamment les établissements bancaires, services de livraison). L’ensemble du personnel et des éventuels tiers visés ci-dessus sont soumis à des règles strictes de confidentialité.

Toutes ces personnes sont soumises à des engagements de confidentialité et de sécurité et sont tenues au respect de la vie privée des utilisateurs et/ou Clients du Site.

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Transmission d’informations non sollicitées

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Transmission d’informations sollicitées

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